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Chers étudiants,

Voilà donc l'ultime étape du cours de "droit et pratique du contentieux économique" du M1 entreprise et du M1 droit de l'économie.

Vous avez parfaitement saisi que "l'examen" était la plaidoirie associée à vos échanges de mémoires, et qu'il se déroulerait le 4 mai 2018 (bat.II, 4 étage, salle 408), par "team", disons une heure pour chaque team.

Donc ll y aura autant d'audiences que de "matchs", le premier à 9h, le deuxième à 10h, etc.

Quelques petites remarques :

1) vous disposez ici du "brief arbitrators"

Vous y trouverez les faits tels que les arbitres les saisissent, ainsi que les problèmes juridiques essentiels, et quelques consignes.

2) Sur la plaidoirie elle-même :

a) Si une "plaidoirie" en droit des affaires n'est pas une défense d'un accusé devant une Cour d'assise, il n'en résulte pas qu'elle doive être dépourvue de toute élégance, au contraire

b) Il s'agit ici d'une procédure mi-orale, mi-écrite. Mi-écrite parce que, bien évidement, vos demandes et vos arguments sont consignés dans vos mémoires ; mi-orale parce que des arguments présentés au cours de l'audience sont recevables devant le tribunal arbitral (attention donc aux contradictions à l'oral...).

c) Une plaidoirie n'est surtout pas une lecture de ses conclusions, ce serait inutile et parfaitement ennuyeux. Pire, c'est, ici en tous cas, disqualifiant.

Le propos oral est d'une autre nature que le propos écrit. Il s'agit ici de séduire, d'utiliser les ressorts de la rhétorique (règle n°1 articuler, règle n°2 être précis et faire des pharses courtes, règle n°3 s'adresser à un public averti et non à des amis, règle n°4 ne pas lire son texte, utiliser l'espace, les documents, etc. et "parler", physiquement, aux arbitres, les regarder, etc., n°5 parler pour être compris et non pour soi).

Il s'agit d'argumenter, voire de sur-argumenter, sur les points litigieux les plus importants (d'où le brief arbitrators pour vous guider), le tout - là c'est purement pédagogique" dans un temps limité.

d) Inutile donc de reprendre les faits, ils sont connus de tous, sinon de reprendre tel fait pertinent,  au cours de votre présentation d'arguments. Le "truc" consiste, pour le demandeur, à imaginer ce que seront les arguments du défendeur et d'y répondre par anticipation, avec ses propres arguments, et réciproquement.

e) Enfin, n'oubliez pas qu'il ne s'agit pas de convaincre votre adversaire (c'est mission impossible par hypothèse) mais le tribunal arbitral, c'est-à-dire des tiers impartiaux, qui se sont fait une idée générale du problème, connaissent les pièces et ont lu vos écritures, mais n'ont pas passé les longues heures de discussion qui ont été celles des avocats.

 

Bon travail...

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