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L'association Henri Capitant a publié sur sur site Internet l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, disponible ci-dessous, tel qu'annoncé dans un article paru à la Revue Dalloz (D 2017, p. 1660).

On peut saluer ce travail qui a le mérite de faire le lien avec la réforme du droit des contrats de 2016, tout en tenant compte du décalage pouvant exister entre les règles du droit des contrats spéciaux, globalement inchangées de puis 1804 (Code civil, Livre III, Titre VI et s.) et parfois totalement obsolètes, voire pathétiques, comme en matière de "louage", et la réalité du droit des contrats spéciaux d'aujourd'hui.

Une actualisation, au minimum, serait heureuse. L'avant-projet présenté par l'association Henri Capitant est cependant bien plus audacieux que ce simple objectif : création d'un ensemble de règles communes aux contrats spéciaux, désignées comme des "droit et obligations spéciaux", et notamment le mécanisme de garantie contre les vices ou l'éviction associé à la constitution ou au transfert d'un droit réel (ne serait-ce pas plutôt 'un droit de propriété?), la vente les "louages", le "contrat de prestation de services, le mandate, etc. sont révisés, simplifiés, distingués, actualisés.

Nul ne doute qu'il y aura là beaucoup à discuter ; c'est doute le mieux que ses auteurs doivent attendre.  

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