- La société SOLARCOM PACIFIQUE (ci-après « SOLARCOM ») est une société par actions simplifiée (SAS), autrefois désignée comme société GROUPEMENT TAHITIEN D’IMPORTATION (« GTI ») et sous la forme sociale d’une EURL (ensuite transformée en SAS).
Elle a été immatriculée en 2007. Elle a pour activité la distribution et l’installation d’appareils photoélectriques. Elle est le distributeur exclusif de la société SOLARCOM France, pour la Zone Pacifique, sur la base d’un contrat conclu le 17 décembre 2008.
La transformation de l’EURL GTI en SAS SOLARCOM s’est effectuée en juillet 2010.
L’unique associé est M. Patrick SENN.
- La société SOLARCOM recourrait aux services d’un avocat, le Cabinet Groupavocats, pris en la personne de M. Olivier Mazzoli, à compter de l’année 2008.
M. Mazzoli a mis en relation M. SENN avec un autre professionnel, M. Luc BASSEZ, un autre de ses clients, dont la société, la société SFPC, a réalisé des prestations de sous-traitance d’installation d’appareils photovoltaïques.
A l’occasion de ces contrats, l’idée d’une prise de participation de M. Luc Bassez et de M. Olivier Mazzoli dans le capital de la SAS SOLARCOM a été évoquée.
Une réunion, tenue le 27 octobre 2008, actée par un procès-verbal établi entre ses participants, a ainsi envisagé un tel projet d’association entre MM. SENN, BASSEZ et MAZZOLI, via une cession de titres du premier aux seconds, à charge pour M. MAZZOLI, comme avocat, de rédiger les projets de cessions de titres, voire de créer une autre société en Nouvelle Calédonie et une société Holding coiffant celle-ci et la société SOLARCOM.
- Deux conventions étaient alors conclues entre les parties, le 10 mai 2010 puis le 21 mai 2010.
MM BASSEZ et MAZZOLI, revendiquent la qualité d’associés ; ils obtiennent gain de cause devant le tribunal.
Vous vous constituerez en groupes ; la moitié choisira le camp « SENN », l’autre le camp « BASSEZ-MAZZOLI ».
SENN a interjeté appel :
Chacun réalisera une consultation juridique écrite complète à l’attention de son client dans laquelle ce dernier attend un avis motivé et tranché sur ses positions :
Vous présenterez, à l’oral, les éléments principaux d’une plaidoirie, d’une part en présentant les faits, les arguments juridiques pertinents, et ensuite en présentant les éléments qui doivent justifier que votre client l’emporte